12.7.05

La "zone grise" et la révolution numérique

LaFeuille en parlait vendredi dernier : François Stasse, conseiller d'Etat et ancien directeur général de la BNF, a remis au Ministre de la Culture un rapport sur "l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques". J'ai retrouvé dans ce rapport les angoisses qu'expriment les éditeurs face aux projets de Google : que "la consultation à distance d'ouvrages sous droits donne lieu à un usage déloyal, abusif, dont l'industrie du disque a été pénalisée".

Il en ressort une extrême précaution dans toutes les pistes évoquées, y compris l'idée intéressante de rendre accessible les ouvrages de la "zone grise" ("les publications qui, dans les deux à cinq ans après leur mise sur la marché ont été retirées des circuits de distribution commerciale tout en continuant à être régies par la législation du droit d'auteur") par l'intermédiaire de sites payants pour une rémunération "modeste mais par principe plus favorable que l'oubli total". L'auteur propose également 4 propositions pour faire évoluer les usages dans les bibliothèques publiques. Son rapport est disponible ici.